Ça veut dire quoi potentiellement responsable

Bonjour,

Bonjour,

Suite à un sinistre incendie dû à un barbecue qui était éteint je le précise vous assurant déjà pris en charge les dégâts matériels mais pas les dégâts du balcon car cela fait partie des parties communes et c’est la copropriété qui est responsable j’ai eu la visite de l’expert de la copropriété ce jour-ci il m’a dit qu’il allait m’envoyer un courrier en recommandé ainsi qu’à mon assureur (qui lui m’avait dit que comme c’était des parties communes il ne prenait en charge que les parties matérielles) en indiquant que j’étais « potentiellement responsable » cela me met dans un grand état de stress quelqu’un peut-il m’aider à comprendre ce que cela veut dire exactement merci à tous cordialement

3 réponses

  1. bonjour,

    « potentiellement responsable » = responsable... jusqu'à ce que votre "non responsabilité" soit (éventuellement) prouvée.

    cdt.


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    1. En cas d'incendie, il y a présomption de responsabilité du locataire (article 1733 code civil).

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      1. La copro est un tiers, donc c'est 1242cc al.2 qui s'applique (hors prorata des tantièmes du copro bailleur) donc faute et lien de causalité à prouver.

        Ceci étant on ne connait pas le statut de mitouillette; elle peut être copro, et 1242cc reste de mise.

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    2. Contributeur

      Bonjour

      si le règlement de copropriété stipule que les barbecues sont interdits sur les balcons ; vous êtes responsable


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