Ça veut dire quoi potentiellement responsable

Mitouillette -  
 diverker -

Bonjour,

Bonjour,

Suite à un sinistre incendie dû à un barbecue qui était éteint je le précise vous assurant déjà pris en charge les dégâts matériels mais pas les dégâts du balcon car cela fait partie des parties communes et c’est la copropriété qui est responsable j’ai eu la visite de l’expert de la copropriété ce jour-ci il m’a dit qu’il allait m’envoyer un courrier en recommandé ainsi qu’à mon assureur (qui lui m’avait dit que comme c’était des parties communes il ne prenait en charge que les parties matérielles) en indiquant que j’étais « potentiellement responsable » cela me met dans un grand état de stress quelqu’un peut-il m’aider à comprendre ce que cela veut dire exactement merci à tous cordialement

3 réponses

djivi38 Messages postés 64804 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 052
 

bonjour,

« potentiellement responsable » = responsable... jusqu'à ce que votre "non responsabilité" soit (éventuellement) prouvée.

cdt.


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_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 935
 

En cas d'incendie, il y a présomption de responsabilité du locataire (article 1733 code civil).

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diverker
 

La copro est un tiers, donc c'est 1242cc al.2 qui s'applique (hors prorata des tantièmes du copro bailleur) donc faute et lien de causalité à prouver.

Ceci étant on ne connait pas le statut de mitouillette; elle peut être copro, et 1242cc reste de mise.

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dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

si le règlement de copropriété stipule que les barbecues sont interdits sur les balcons ; vous êtes responsable


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