Texte de loi ou norme pour emplacement puisard

Chalosse -  

Bonjour,

Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?

3 réponses

  3.  bern29

    Alors pas de limite défini, tant que l'eau s'écoule sur votre sol.

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