Mention droit au silence

Bonjour à tous Très bonne année !

Après moulte recherche partout je ne trouve pas la réponse donc j'espère trouver ici: savez vous où se trouve la phrase "je suis informé de mon droit à me taire/garder le silence"  sur un pv d'audition Est-ce que c'est au début ou à la fin ?

Merci beaucoup de vos réponses 


"Si ça continue, il faudra que ça cesse." H.F. Thiéfaine

5 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour,

    Nul part, où à convenance de l'officier qui a rédigé. La seule obligation qu'il a est de mentionner le fait que vous avez été informé des points présents à l'article 63-1 du code de procédure pénal, si vous êtes sous le statut de gardé à vue.


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    1. Bonjour,

      Si vous étiez avec votre avocat et qu'il ne l'a pas relevé et que surtout il ne vous en a pas informé.

      Faudrait peut être changé d'avocat.

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      1. Et que se passe-t-il quand le policier.e cache la partie où c'est écrit (haut du pv) en faisant défiler via son écran d'ordinateur

        Ça fait partie des vices de procédure (même quand l'auditionné a signé) ?


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        1. Modérateur

          Vous étiez auditionné sous quel statut ?

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      2. Audition libre avec avocat 

        Ça change quelque chose ?


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        1. Modérateur

          Qu'en dit votre avocat ?


          Pour une audition libre la simple mention que vous avez été informé suffit, nul besoin que vous l'approuviez contrairement à la garde à vue donc aucun vice de procédure sur ce point

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      3. C'est ce que je vais faire car au-delà de ça il s'est passé d'autres choses plus graves que je ne peux pas raconter ici. Et étant une personne handicapée j'aurai pas le choix d être accompagnée

        Grand merci pour votre attention et votre aide AN.Banker et A_Lex56 


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