Indemnité tribunal de commerce

louis590 -  

Bonjour,

Je pose ma question: une indemnité décidée par le tribunal de commerce est elle soumise à l'impot?

Merci

1 réponse

  1. _lael_

    Oui, c'est considéré comme une recette soumise à l'IS ou l'IR, selon votre cas.

    Par contre il n'y a pas de TVA dessus.

    0

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