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Fiscalité indemnité de révocation

louis590 Messages postés 2 Statut Membre -  
 politesse -

En tant que mandataire social, j'ai été révoqué sans motif. Mon employeur n'a pas voulu versé mon indemnité de révocation contractuelle. J'ai saisi le tribunal de commerce qui m'a donné raison et a condamné mon ex employeur à me verser l'indemnité de révocation. Cette indemnité est elle soumise à l'impôt sur le revenu?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
politesse
 

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.
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