Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité tribunal de commerce

louis590 Messages postés 2 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 5972 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je pose ma question: une indemnité décidée par le tribunal de commerce est elle soumise à l'impot?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5972 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 985
 

Oui, c'est considéré comme une recette soumise à l'IS ou l'IR, selon votre cas.

Par contre il n'y a pas de TVA dessus.
0

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Prélèvements en provenance du Danemark
LoulouMarieKim -
Afrikarnak -

5 réponses