Déclaration mezzanine suite à construction ... Signaler evyb - Dernière réponse le 12 août 2023 2 réponses Bonjour, Je viens de faire construire un petit châlet à côté de ma maison d'habitation. Il comporte une mezzanine de 25m2 dont seulement 10 m2 de plus de 1,80m Que dois je déclarer sur la fiche H1 ? Merci d'avance pour votre aide ! 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Chris4554 La limite de 1m80 n'existe pas pour le service des impôts fonciers, il faut indiquer la superficie de mur à mur. Réponse 2 / 2 ... Signaler evyb Auteur Merci beaucoup Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration de succession 2705 aragon60 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Chris4554 La limite de 1m80 n'existe pas pour le service des impôts fonciers, il faut indiquer la superficie de mur à mur.