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Déclaration mezzanine suite à construction

evyb Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023 - 11 août 2023 à 19:10
evyb Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023 - 12 août 2023 à 13:33

Bonjour,

Je viens de faire construire un petit châlet à côté de ma maison d'habitation. Il comporte une mezzanine de 25m2 dont seulement 10 m2 de plus de 1,80m

Que dois je déclarer sur la fiche H1 ?

Merci d'avance pour votre aide !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Chris4554
11 août 2023 à 20:35

La limite de 1m80 n'existe pas pour le service des impôts fonciers, il faut indiquer la superficie de mur à mur.

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Réponse 2 / 2
evyb Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023
12 août 2023 à 13:33

Merci beaucoup

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