Dissolution d'un pacs

Bonjour,

Mon conjoint et moi venons de dissoudre notre pacs. Sous prétexte qu'il m'a aidé financièrement pendant notre pacs, il me réclame les sommes qu'il m'a donné pour me dépanner. En a-t,il le droit ? Je précise que je n'ai signé aucune reconnaissance de dettes.

Si quelqu'un pouvait m'orienter d'un point de vue légal, ce serait super !

Cordialement,

1 réponse

  1. Bonjour,

    Il a le droit de réclamer, vous avez également le droit d'ignorer ses demandes. Sans preuve,il ne peut rien.


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