Rénovation grange, puis-je bénéficier de la TVA réduite ?
RésoluBonjour à vous,
Nous avons acquis une ancienne grange (qui n'a jamais été "habitée" et habitable) que nous voulons transformer en résidence principale.
Le permis de construire pour faire les travaux a été obtenu :
- création de nouvelles ouvertures
- changement d'affection de bâtiment agricole en bâtiment à usage d'habitation
Malgré nos recherches sur différents forums et sites du gouvernement, nous n'arrivons pas à déterminer si certains de nos travaux pourraient être éligibles à la TVA réduite.
Merci d'avance si certain d'entre vous peuvent nous éclairer là-dessus ;)
Antoine
3 réponses
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Bonjour
je serais fort surpris que vous obteniez le droit à TVA réduite car il ne s'agit pas de travaux concernant un bâtiment d'habitation sur lequel sont effectués des travaux, ni , s'agissant de constructions neuves, d'un projet global portant sur une zone ANRU ou assimilée.
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Modérateur
Bonjour,
Pas certain que votre projet entre dans le cadre des travaux susceptibles d'être assujettis à une TVA réduite.
Ce n'est, au départ, pas une habitation, et, de plus ce n'est pas un logement achevé depuis plus de deux ans
https://www.impots.gouv.fr/particulier/plusieurs-taux-de-tva
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, ca confirme ce qu'on pensait à la base ( pas le droit a la tva réduite)
Bonne soirée et merci pour votre temps ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...