ASPA recupération après deces
Bonjour
ma maman est décedée en juillet 2021 dernier la MSA me réclame une somme d argent c e qui semble normal ils remontent a a très loin .1 avril 1982 elle n avait que 55 ans je crois que c a partir de 65 ans ?? sauf handicap ce qui n'est pas son cas !!
pourriez vous m éclairer
merci
ma maman est décedée en juillet 2021 dernier la MSA me réclame une somme d argent c e qui semble normal ils remontent a a très loin .1 avril 1982 elle n avait que 55 ans je crois que c a partir de 65 ans ?? sauf handicap ce qui n'est pas son cas !!
pourriez vous m éclairer
merci
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Une hypothèse : votre père aurait été bénéficiaire de l'Aspa avant votre mère. L'Aspa n'est pas récupérée lors du décès d'un bénéficiaire marié, mais au décès du second conjoint du couple.
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Bonjour
Le droit actuel n'est pas celui de 1982 .
Il faudrait savoir quel était sa situation en 1982, quelles ont été les prestations servies récupérables sur la succession à cette date ( et qui ne les sont plus forcément aujourd'hui)
La législation juridique et financière évolue en permanence...