Portail de la servitude abîmé
Bonjour,
Notre voisin fait construire sa maison et lors d’une livraison du marchant de matériaux, le camion a complètement détruit le portail de la servitude et la clôture qui le soutenait
Sommes nous tous en droit de réclamer les dédommagements ?
A qui le remboursement doit être fait qui encaisse les dédommagements ?
Suis-je en droit de demander la réinstallation du portail
Existant au moment de l’achat du terrain ?
Notre voisin fait construire sa maison et lors d’une livraison du marchant de matériaux, le camion a complètement détruit le portail de la servitude et la clôture qui le soutenait
Sommes nous tous en droit de réclamer les dédommagements ?
A qui le remboursement doit être fait qui encaisse les dédommagements ?
Suis-je en droit de demander la réinstallation du portail
Existant au moment de l’achat du terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...