Partage partiel en debut de reglement de succession

AN74 -  
Bonjour,
J’aimerais savoir si on peut commencer le règlement d’une succession par un partage partiel au profit d’un indivisaire et les autres biens vendus ensuite à des tiers a cette succession
Y a-t-il des précautions particulières à prendre et quelles sont les taxes
merci

7 réponses

  2. roudoudou22
    n'êtes-vous pas chloe75 ou BRICE75 et autre pseudo ?
    1
    1. roudoudou22
      un partage partiel au profit d’un indivisaire et les autres biens vendus ensuite à des tiers

      Quand vous faites ça, vous ne commencez pas le règlement de la succession, vous réglez la succession.
      0
      1. An74
        Excusez moi mais je ne comprends pas
        Nous avons réglé nos droits de succession
        Un heritiers a demande un lot
        Les autres héritiers ne sont pas intéressés par les biens et veulent les vendre
        Si j ai bien compris il est question de partage partiel sur le 1et lot et je voudrais savoir quelles taxes vont être prises sur les biens :
        Si on commence comme cela
        ou si l heritier qui a jeté son devolu sur un lot attend que les ventes soient faites
        Merci
        0
        1. condorcet
          je ne comprends pas
          Si vous aviez fait un exposé succinct au lieu de poser une question sibylline, vous auriez obtenu la réponse souhaitée.

          Un heritiers a demande un lot
          Il ne veut pas attendre la vente des biens mais récupérer son lot. ?
          Rien ne s'oppose à ce que satisfaction lui soit accordée.
          Le partage équitable de la masse commune se fera ultérieurement si nécessaire lorsque l'ensemble du patrimoine immobilier sera aliéné.
          Cette attribution sera soumise à un droit de partage au taux de 2.50%.
          1
      3. An74
        Je vous remercie
        Si j ai bien compris, le souci est que les heritiers qui ont en quelque sorte cédé leur part sur le premier lot doivent obtenir le produit des ventes des autres lots, mais que le premier servi reste dans l indivision doit alors céder ses parts sur ces ventes
        Dans ce cas le produit de ces ventes peut il se diviser entre ceux qui n ont pas été servis sans que l on considère que ce soit un autre partage avec perceptions des 2.5 %
        Bref comment faut il procéder sachant que les biens seront vendus à des tiers
        Cdt
        0
        1. condorcet
          Bref comment faut il procéder sachant que les biens seront vendus à des tiers
          Il n'est pas très difficile d'additionner les produits des ventes + la valeur du lot précédemment attribué à l'un des copartageants et d'effectuer un partage équitable pour tous.
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        2. Ulpien1
          Pourquoi faire simple alors que l'on peut faire compliqué.....
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      4. AN74
        bien noté ; le total des produits des ventes à des tiers divisé par le nombre des héritiers donnera pour chacun la meme valeur que celle sur le 1er lot attribué en partage partiel
        la question est aussi de savoir si :
        les droits partage de 2.5 seront uniquement sur le 1er lot
        ou si dans la mesure ou les produits des ventes sont partagés entre les autres avec redistribution de la part du 1er il n'y a pas un risque que ce soit considéré comme un autre partage
        d'avance merci
        0
        1. condorcet
          les droits partage de 2.5 seront uniquement sur le 1er lot
          Réponse affirmative.

          si dans la mesure ou les produits des ventes sont partagés entre les autres avec redistribution de la part du 1er il n'y a pas un risque que ce soit considéré comme un autre partage
          Ce droit est perçu uniquement si le partage fait l'objet d'un acte, ce qui est le cas du lot attribué au copartageant l'ayant demandé.
          La répartition du produit de la vente n'est pas un partage taxable.
          Chacun vend ses droits dans l'indivision à un tiers et encaisse, directement de la part du notaire, la somme devant lui revenir selon ses droits indivis.
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      5. AN74
        réponse : non mais nous sommes surement plusieurs dans la succession à poser les questions
        cordialement
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