Chalet détruit par tempête
Bonjour, mon abri de jardin a était détruit par une tempête il mesurait 12m carré.je vais le remplacer par un 17m carré faut t il que je demande une déclaration ? merci d avance cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Oui, un déclaration est nécessaire. -
ModérateurBonjour
Je confirme la réponse précédente. En application de l’article R421-17 du code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 5 m².
Salutations
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