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Chalet détruit par tempête

Tintin -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon abri de jardin a était détruit par une tempête il mesurait 12m carré.je vais le remplacer par un 17m carré faut t il que je demande une déclaration ? merci d avance cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
 
Bonjour,

Oui, un déclaration est nécessaire.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Je confirme la réponse précédente. En application de l’article R421-17 du code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 5 m².

Salutations
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