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Chalet détruit par tempête

Tintin - 13 mars 2022 à 18:02
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 14 mars 2022 à 10:43
Bonjour, mon abri de jardin a était détruit par une tempête il mesurait 12m carré.je vais le remplacer par un 17m carré faut t il que je demande une déclaration ? merci d avance cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
13 mars 2022 à 19:01
Bonjour,

Oui, un déclaration est nécessaire.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
14 mars 2022 à 10:43
Bonjour

Je confirme la réponse précédente. En application de l’article R421-17 du code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 5 m².

Salutations
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