Délai droit de regard compte d'une personne décédée ... Signaler Pascal - Dernière réponse le 20 oct. 2021 1 réponse Bonjour, Jusqu'à combien de mois avant le décès peut-on remonter dans les comptes d'une personne décédée afin de justifier ces derniers ? Merci de votre aide avec le texte encadrant ce délai légal. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GKLONE Bonjour 10 ans si vous avez les moyens et le temps... Discussions similaires Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? tibizla Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Compte bloqué Nickel OdiOrdi se déchoir de ses droits parentaux maybe encaissement chèque au crédit agricole salomé69 Sujet Précédent Sujet Suivant