Facture après succession
Bonjour,
Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession
. Nous sommes 3 à régler les 1/4, et une qui ne veut pas régler. J aimerai savoir si elle a droit de refuser de régler sa part. Si oui qui doit la régler. Merci d avance
Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession
. Nous sommes 3 à régler les 1/4, et une qui ne veut pas régler. J aimerai savoir si elle a droit de refuser de régler sa part. Si oui qui doit la régler. Merci d avance
2 réponses
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Bonjour
1/:qu'entendez-vous exactement par "clôturé"?
2/Le notaire a--t-il effectué un partage?
3/ La succession comporte-t-elle suffisamment de liquidités pour régler ces frais d'obsèques?
4/ Le notaire a oublié ou c'est plutôt vous qui ne l'en avez pas chargé?-
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@Kiki_3901Bonjour
il est donc trop tard pour" rattraper". Le créancier n'a donc pas été réglé si votre soeur refuse de payer, du moins c'est ce que je présume.
Comme il y a solidarité pour cette dépense, il faut attendre pour voir qui le créancier va poursuivre pour le recouvrement de sa créance.C'est à ce moment-là que vous pourrez attaquer votre soeur en justice. -
@Ulpien1Merci de votre réponse, on ne peut pas ce retourner contre le notaire qui aurait dû régler cette facture avant de faire le partage.
Lorsque l on accepte un héritage normalement on accepte les dettes aussi -
@Kiki_3901Si cette facture n'est pas réglée, ce n'est pas la faute du notaire car s'il avait à faire à des héritiers honnêtes elle serait réglée après rappel aux débiteurs. Cette situation résulte uniquement de du comportement fautif de votre soeur.
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@Ulpien1En justice elle perdra ou pas ?
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En justice elle perdra ou pas ?
Impossible de le dire, un juge ça juge comme il veut et parfois ça se fiche pas mal du droit.
Et puis une procédure, ça vous coutera une blende, très mauvaise idée donc de poursuivre en justice pour une toute petite affaire.
Par contre vous pouvez quand même adresser une requête au juge qui organisera une médiation entre vous, et le problème peut très bien se régler à ce niveau, au surplus sans bourse déliée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...