Oublie d être inscrit au impots
Bonjour,
Mon fhis âgée de 25 a oublier de se déclarer au impots es ce que il aura une sanction
Mon fhis âgée de 25 a oublier de se déclarer au impots es ce que il aura une sanction
3 réponses
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ContributeurBonsoir
Non pas de sanction si ce n'est du retard probablement à prévoir pour ses papiers si besoin de fournir un avis d'imposition à lui.
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@chris4554la discussion est postée dans le forum : "prime d'activité". pour la prime, ne pas déclarer ses salaires aux impôts ne change rien.
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@PA486Ok, je n'avais pas fait attention à la section.
Désolé. -
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Contributeur@chris4554@chris4554 dans le cas de votre question oui il aura une sanction, c'est clair.
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Il a eu 25 ans quand?
Etait-il rattaché à votre foyer fiscal les années précédentes? Etait-il étudiant?
A t-il des revenus? -
Bonjour,
Voir:
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/sanctions-retard-paiement-impot
Cdt