Dossier à fournir pour obtenir un titre de séjour ?

fredo31 -  
bonsoir ! quel dossier faut il fournir à la préfecture après avoir fait le pacs pour l'obtention d'un titre de séjour ?

2 réponses

  2. Ben
    Bonjour
    Le titre n"est pas de droit, vous devrez attendre un an de vie commune et continue en France avec justificatifs aux deux noms, avant de pouvoir déposer une demande.
    Cdt
    0

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