Créance annulée lors de l'établissement du plan
Bonjour,
J'ai déposé en 2013 un dossier de surendettement qui comprenait une dette pénale élevée. Cette dette était remboursée mensuellement.
Lors de l'instruction du dossier le créancier en question a déclaré annuler sa dette. La Banque de France a établi un plan où ce créancier figure avec une dette de 0. Il est bien préciser que ce créancier a annulé sa créance. Comme je trouvais ce plan trop contraignant le Tribunal d'instance a été saisi. Il a établi un autre plan toujours avec une dette nulle pour le créancier en question qui figure sur le tableau de remboursement.
Aujourd'hui, près de 8 ans après, ce créancier par huissier interposé me poursuit. Selon son avocat la dette ne serait pas annulée...
Que puis je faire ?
J'ai déposé en 2013 un dossier de surendettement qui comprenait une dette pénale élevée. Cette dette était remboursée mensuellement.
Lors de l'instruction du dossier le créancier en question a déclaré annuler sa dette. La Banque de France a établi un plan où ce créancier figure avec une dette de 0. Il est bien préciser que ce créancier a annulé sa créance. Comme je trouvais ce plan trop contraignant le Tribunal d'instance a été saisi. Il a établi un autre plan toujours avec une dette nulle pour le créancier en question qui figure sur le tableau de remboursement.
Aujourd'hui, près de 8 ans après, ce créancier par huissier interposé me poursuit. Selon son avocat la dette ne serait pas annulée...
Que puis je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...