Créance annulée lors de l'établissement du plan

Homeromy - 12 mai 2021 à 09:08
 Utilisateur anonyme - 12 mai 2021 à 12:02
Bonjour,

J'ai déposé en 2013 un dossier de surendettement qui comprenait une dette pénale élevée. Cette dette était remboursée mensuellement.
Lors de l'instruction du dossier le créancier en question a déclaré annuler sa dette. La Banque de France a établi un plan où ce créancier figure avec une dette de 0. Il est bien préciser que ce créancier a annulé sa créance. Comme je trouvais ce plan trop contraignant le Tribunal d'instance a été saisi. Il a établi un autre plan toujours avec une dette nulle pour le créancier en question qui figure sur le tableau de remboursement.

Aujourd'hui, près de 8 ans après, ce créancier par huissier interposé me poursuit. Selon son avocat la dette ne serait pas annulée...

Que puis je faire ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 mai 2021 à 12:02
Bonjour une dette n'est pas prise dans un dossier de surendettement
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