Créance annulée lors de l'établissement du plan
Homeromy
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai déposé en 2013 un dossier de surendettement qui comprenait une dette pénale élevée. Cette dette était remboursée mensuellement.
Lors de l'instruction du dossier le créancier en question a déclaré annuler sa dette. La Banque de France a établi un plan où ce créancier figure avec une dette de 0. Il est bien préciser que ce créancier a annulé sa créance. Comme je trouvais ce plan trop contraignant le Tribunal d'instance a été saisi. Il a établi un autre plan toujours avec une dette nulle pour le créancier en question qui figure sur le tableau de remboursement.
Aujourd'hui, près de 8 ans après, ce créancier par huissier interposé me poursuit. Selon son avocat la dette ne serait pas annulée...
Que puis je faire ?
J'ai déposé en 2013 un dossier de surendettement qui comprenait une dette pénale élevée. Cette dette était remboursée mensuellement.
Lors de l'instruction du dossier le créancier en question a déclaré annuler sa dette. La Banque de France a établi un plan où ce créancier figure avec une dette de 0. Il est bien préciser que ce créancier a annulé sa créance. Comme je trouvais ce plan trop contraignant le Tribunal d'instance a été saisi. Il a établi un autre plan toujours avec une dette nulle pour le créancier en question qui figure sur le tableau de remboursement.
Aujourd'hui, près de 8 ans après, ce créancier par huissier interposé me poursuit. Selon son avocat la dette ne serait pas annulée...
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