Je souhaite un exemple d'accord écrit pour la mitoyenntée

canard12 -  
Bonjour,
nous souhaitons réaliser un accord écrit sur la clôture nous séparant

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Dans quel but? Réaliser des travaux ? L'entretien de la clôture ? Prouver que cette clôture est mitoyenne ?

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