Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Résolu/Fermé
Bonsoir,
Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet.
Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons.
Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous. Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ?
Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?
Mon mari et moi avons acheter un appartement nous déménageons l'été projet.
Nous souhaitons laisser à mon frère ou mon père notre logement sociale, car ils vivent avec nous et comme nous achetons.
Mais apparemment ça ne serait pas possible de faire cela ! Ça fait plus d'un an qu'il habite avec nous. Quelqu'un a til déjà été dans cette situation ?
Et est il possible de garder notre HLM même si on est propriétaire ? Fiscalement que risque t on ?
3 réponses
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Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Les personnes résident dans le HLM seront expulsées car sans droit ni titre. Le problème n'est pas fiscal.-
Merci de votre réponse. Quand j'ai voulu informer mon bailleur que mon frere vivait avec nous (car chaque année ils nous demande de mettre à jour) ils ont rien voulu savoir, et qu'il ne demandait plus donc j'ai pas compris pourquoi il nous le demandait.
Du coup nous pouvons le garder en étant propriétaire ou pas ? Notre bien sera notre résidence principale.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...