Vente d'un bien en indivision

Cathie -  
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si les autres héritiers sont d'accord?

3 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Il s'agirait de donations de la part des autres héritiers.
    Donations devant faire l'objet de déclarations auprès de l'administration fiscale, avec, éventuellement, des droits à payer.
    2
    1. condorcet
      un des héritiers peut-il recevoir une part plus importante.............
      Le notaire chargé de la vente remettra à chacun un chèque d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.

      .............si les autres héritiers sont d'accord ?
      Vos combines n'intéressent pas le notaire............................le fisc peut-être !!!
      1
      1. Ulpien1
        Bonjour
        ....................
        Merci
        0

        Discussions similaires

        Vente d'un bien indivis à 50/50
        Utilisateur anonyme

        18 réponses
        vendre ma part de l indivision à une société de rachat
        Cojade

        2 réponses
        Nulité de la vente d'un chemin en indivision?
        fred3456

        16 réponses
        Je souhaite vendre ma part indivise
        colomba

        12 réponses
        résiliation d'un mandat de vente indivision
        valedeco

        8 réponses