Frais instance eteinte prud'homme

leg_8663 -  
Bonjour,

A quoi correspondent les "frais de l'instance éteinte" (terme exact) suite à un désistement de la partie demanderesse, ces frais correspondent-ils aux dépens ( qu'il n'y a généralement pas) ou bien aussi les frais d'avocat adverse ?

Cordialement

1 réponse

  1. mat-mathieu
    Bonjour,
    Avez-vous eu une réponse à votre question par ailleurs?
    Je serai intéressé de savoir ce qu'il en est.
    Merci
    0

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