Frais instance eteinte prud'homme
leg_8663
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mat-mathieu -
mat-mathieu -
Bonjour,
A quoi correspondent les "frais de l'instance éteinte" (terme exact) suite à un désistement de la partie demanderesse, ces frais correspondent-ils aux dépens ( qu'il n'y a généralement pas) ou bien aussi les frais d'avocat adverse ?
Cordialement
A quoi correspondent les "frais de l'instance éteinte" (terme exact) suite à un désistement de la partie demanderesse, ces frais correspondent-ils aux dépens ( qu'il n'y a généralement pas) ou bien aussi les frais d'avocat adverse ?
Cordialement
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