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Frais instance eteinte prud'homme

leg_8663 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - Modifié le 28 août 2020 à 15:02
 mat-mathieu - 4 déc. 2020 à 22:24
Bonjour,

A quoi correspondent les "frais de l'instance éteinte" (terme exact) suite à un désistement de la partie demanderesse, ces frais correspondent-ils aux dépens ( qu'il n'y a généralement pas) ou bien aussi les frais d'avocat adverse ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
mat-mathieu
4 déc. 2020 à 22:24
Bonjour,
Avez-vous eu une réponse à votre question par ailleurs?
Je serai intéressé de savoir ce qu'il en est.
Merci
0

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