Frais instance eteinte prud'homme

leg_8663 -  
Bonjour,

A quoi correspondent les "frais de l'instance éteinte" (terme exact) suite à un désistement de la partie demanderesse, ces frais correspondent-ils aux dépens ( qu'il n'y a généralement pas) ou bien aussi les frais d'avocat adverse ?

Cordialement

1 réponse

  1. mat-mathieu
    Bonjour,
    Avez-vous eu une réponse à votre question par ailleurs?
    Je serai intéressé de savoir ce qu'il en est.
    Merci
    0

    Discussions similaires

    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    que signifie mouvement en instance
    nonoperle

    3 réponses
    mouvement en instance
    DRIBAYDA

    1 réponse
    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Encaisser un chèque supérieur à 5000€
    Anais06

    1 réponse