Frais instance eteinte prud'homme

leg_8663 -  
Bonjour,

A quoi correspondent les "frais de l'instance éteinte" (terme exact) suite à un désistement de la partie demanderesse, ces frais correspondent-ils aux dépens ( qu'il n'y a généralement pas) ou bien aussi les frais d'avocat adverse ?

Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. mat-mathieu
    Bonjour,
    Avez-vous eu une réponse à votre question par ailleurs?
    Je serai intéressé de savoir ce qu'il en est.
    Merci

    Discussions similaires

    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    que signifie mouvement en instance
    nonoperle

    3 réponses
    mouvement en instance
    DRIBAYDA

    1 réponse
    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Encaisser un chèque supérieur à 5000€
    Anais06

    1 réponse