Location à titre gracieux

Bernardobernard -

Bonjour,

Mon frère est détenteur d'un bien locatif non occupé. Il me propose de l'occuper à titre gracieux.Il rembourse actuellement des traités relatives à l'achat de ce bien.
Si je le loue gratuitement, quelles incidences pourrait-il y avoir au niveau administratif, fiscal... Est-ce légal ?
Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Il peut vous héberger... mais le fisc pourrait soupçonner un paiement en liquide/au black et taxer en conséquences !

1
1. Bernardobernard Auteur
  
  Ça serait assez difficile à prouver n'est-ce pas ?
  
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Réponse 2 / 2
diverker
Bonjour
```
Si je le loue gratuitement,
```
Ça n'existe pas.
soit vous louez, et vous payez un loyer en contrepartie, soit c'est gratuit et c'est un commodat.
1
1. Bernardobernard Auteur
  
  Bonjour,
  Quel est donc le régime fiscal ?
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @Bernardobernardc'est loué en meublé ou en vide ?
  
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3. Bernardobernard Auteur
  
  @Utilisateur anonymeBonjour,
  Pourriez vous me donner les réponses pour un commodat "prêt à usage" ou en location vide.
  Merci
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  @BernardobernardLe locataire n'est pas imposé, il paye sa taxe d'habitation (selon revenus)
  Le bailleur est imposable sur les revenus fonciers, mais si il n'y a pas de loyer, il déclare 0 et paye 0. et il paye sa taxe foncière.
  
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