Habilitation familliale

popoff -  
Bonjour, l’habilitation familiale est elle obligatoire lors d'un passage au tribunal d'instance pour une raison ou autres pour un couple marié. Merci et meilleurs vœux pour 2020

1 réponse

  1. cath3357
    Bonjour
    Votre question n' est pas claire .
    L ' habilitation familiale est un dérivé de la tutelle pour des personnes fragiles ou dépendantes .
    Donc impossible de comprendre ce que vous demandez.
    cdlt
    0

    Discussions similaires

    Habilitation familiale et comptes bancaires
    Passantsurinternet

    5 réponses
    demande de nationalité française
    lama200

    2 réponses
    habilitation familiale
    chris_9177

    3 réponses
    Questionnaire habilitation familial
    Sylam0910

    9 réponses
    habilitation familiale générale - entrée en ehpad du majeur protégé
    domville

    1 réponse