Qui paye le loyer

Jojo -  
Bonjour,
Nous sommes passés devant le juge des conciliations, nous attendons la signification de divorce, le juge m'a désigné pour la jouissance de la maison que nous louons, qui doit payer le loyer.

1 réponse

  1. gitane2229
    Bonjour.

    La charge du loyer incombe normalement à l'occupant.

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