Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui paye le loyer

Jojo - 29 nov. 2019 à 17:00
 gitane2229 - 29 nov. 2019 à 17:14
Bonjour,
Nous sommes passés devant le juge des conciliations, nous attendons la signification de divorce, le juge m'a désigné pour la jouissance de la maison que nous louons, qui doit payer le loyer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
29 nov. 2019 à 17:14
Bonjour.

La charge du loyer incombe normalement à l'occupant.
0

Discussions similaires

pouvons nous deduire le loyer de notre fils e
boubou -
artedo38 -

3 réponses
limite d'âge pour payer les impôts sur le revenus
nayanda -
doris33 -

2 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
révision loyer sur plusieurs années
cha3333@ -
djivi38 -

23 réponses