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Qui paye le loyer

Jojo -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Nous sommes passés devant le juge des conciliations, nous attendons la signification de divorce, le juge m'a désigné pour la jouissance de la maison que nous louons, qui doit payer le loyer.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

La charge du loyer incombe normalement à l'occupant.
0

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