Céder son usufruit

Catherine.Hav_18 -  
Bonjour,
Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit?
A qui?
Quels sont les recours les propriétaires ?
Merci

2 réponses

  1.  condorcet
    Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit?
    Il peut être vendu ou donné.
    Votre question est trop vague.
    Parfois un usufruit n'est pas transmissible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux..
    1
    1. michelkaiser
      Je crois et presque sûr qu'on ne sait pas céder son droit d'usufruitier. On sait uniquement l'abandonner.
      0

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