Est on obligé de refaire sa demande chaque années si la situation est inchangée

Mimi -  
Bonjour*

Doit-on refaire la demande d’exonération Pour la TH et la TFonciere Chaque année si les ressources restent inchangées ? merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. djivi38
    BONJOUR

    …. Votre texte……

    MERCI.

    bonjour,

    les allègements et/ou exonérations de TH sont automatiques.
    En revanche pour la TF vous devez réclamer chaque année si vous estimez qu'un allègement vous est dû.

    cdt.

    Discussions similaires

    Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
    Azeqwe

    8 réponses
    Refaire sa toiture, aides eventuelles de l'etat ?
    Patrick1953

    6 réponses
    obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
    Catherine

    1 réponse
    Réalisation d'un bijou à partir d'or fondu
    BRIN21

    4 réponses
    Eviter de payer les 25€ suite à la perte de ma carte d'identité ?
    CNI

    1 réponse