Maison
bonjour je voudrais savoir ma maman est décédée il y a 9 ans mon papa est toujours vivant la maison ou on habitait etait au nom de ma maman nous sommes deux filles et un garcon mon papa a des problèmes de santé on voudrait vendre la maison mon papa est usufruitier ma sœur dit qu il aura droit a rien si on vend la maison moi je dis que tand qu il est pas mort il a droit de vendre la maison donnez moi une reponse car j en ai marre de ma sœur
2 réponses
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donnez moi une reponse
S'il ne possède que l'usufruit, il ne peut pas vendre ce qui ne lui appartient pas.
Cette maison appartenait à votre mère.
Ses enfants l'on recueillie dans sa succession, mais votre père n'a reçu que l'usufruit droit qu'il détient toujours et qui vous reviendra à son décès. -
donnez moi une reponse car j en ai marre de ma sœur
On ne peut pas vous débarrasser de votre soeur !!!!
ma sœur dit qu il aura droit a rien si on vend la maison
Vous ne pouvez vendre sans son accord. En cas de cession, votre père recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits dans l'immeuble (fonction de son age et du prix de cession).
La législation juridique et financière évolue en permanence...