Ouverture en zone avec conduite de gaz

Que vient faire la conduite de gaz dans cette histoire ?

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"on ne peut habiter cette zone que si on est " : ça vous a été notifié par écrit, ce motif ?

D'où vient cette clause des 70 m ?

Il est quand même étonnant que cette conduite puisse représenter un danger sauf si on est artisan ... Le gaz est-il donc éduqué pour épargner les uns et pas les autres ?

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Commencer par consulter le règlement du PLU, s'il parle de cette zone, ou le règlement particulier de la zone si c'est une opération séparée, pour trouver la justification réglementaire de cette distance par rapport à cette conduite.

Par ailleurs, et en même temps, déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel indiquant le projet de création d'une crèche ; c'est gratuit aussi et le maire devra se prononcer officiellement sur les éventuels motifs de refus en citant les textes.

Vous pouvez aussi contacter la PMI locale (qui dépend du département ...) pour l'informer de la situation : peut-être que les responsables poseront certaines questions au maire, surtout s'il y a pénurie de places de crèche dans le coin....

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Bonjour

Si la zone est réservée au commerce et à l'artisanat, une crèche n'y a pas sa place.
Pas la peine d'aller à la chambre des métiers. Vous n'êtes pas un artisan ou un commercant mais un libéral.