Achat voiture infos ... Signaler FabienneLandry - Dernière réponse le 2 févr. 2019 2 réponses Bonjour, nous achetons une voiture , nous sommes pacsés la carte grise sera aux 2 noms .en cas de décès est-ce que mon conjoint aura des soucis avec nos enfants ou est ce qye la voiture lui appartiendra ? ce qui est logique 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur LA FACTURE OU LE CERTIFICAT DE CESSION, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Réponse 2 / 2 ... Signaler dany311 Contributeur Bonjour vous êtes une famille recomposée ou est-ce vos enfants ??? Discussions similaires acheter une voiture d 'occasion a un particulier bretonisme 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Rétractation d'achat véhicule (moto) Fred5914 Pierre et vacances: l'arnaque Dellarocha EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur LA FACTURE OU LE CERTIFICAT DE CESSION, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
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