Achat voiture infos

FabienneLandry -  
dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous achetons une voiture , nous sommes pacsés la carte grise sera aux 2 noms .en cas de décès est-ce que mon conjoint aura des soucis avec nos enfants ou est ce qye la voiture lui appartiendra ? ce qui est logique

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur LA FACTURE OU LE CERTIFICAT DE CESSION, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
    0
  2. dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
     
    Bonjour
    vous êtes une famille recomposée ou est-ce vos enfants ???

    0

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