Achat voiture infos

FabienneLandry - Modifié le 1 févr. 2019 à 21:08
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 2 févr. 2019 à 00:35
Bonjour,
nous achetons une voiture , nous sommes pacsés la carte grise sera aux 2 noms .en cas de décès est-ce que mon conjoint aura des soucis avec nos enfants ou est ce qye la voiture lui appartiendra ? ce qui est logique

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 févr. 2019 à 23:11
Bonjour,

La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur LA FACTURE OU LE CERTIFICAT DE CESSION, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
0
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 179
2 févr. 2019 à 00:35
Bonjour
vous êtes une famille recomposée ou est-ce vos enfants ???

0