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Achat voiture infos

FabienneLandry - Modifié le 1 févr. 2019 à 21:08
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 2 févr. 2019 à 00:35
Bonjour,
nous achetons une voiture , nous sommes pacsés la carte grise sera aux 2 noms .en cas de décès est-ce que mon conjoint aura des soucis avec nos enfants ou est ce qye la voiture lui appartiendra ? ce qui est logique

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
1 févr. 2019 à 23:11
Bonjour,

La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur LA FACTURE OU LE CERTIFICAT DE CESSION, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20871 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
2 févr. 2019 à 00:35
Bonjour
vous êtes une famille recomposée ou est-ce vos enfants ???

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