Bonjour,
nous achetons une voiture , nous sommes pacsés la carte grise sera aux 2 noms .en cas de décès est-ce que mon conjoint aura des soucis avec nos enfants ou est ce qye la voiture lui appartiendra ? ce qui est logique
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Utilisateur anonyme
Bonjour,
La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur LA FACTURE OU LE CERTIFICAT DE CESSION, la carte grise n'est pas un titre de propriété.
dany311
Contributeur
Bonjour
vous êtes une famille recomposée ou est-ce vos enfants ???