Maison familiale

Fermé
Niko -  
Bonjour,
Mes parents décédés, avaient-ils le droit de donner la maison familiale à un seul descendant sans le consentement des autres ?

1 réponse

  1.  condorcet
    avaient-ils le droit de donner la maison familiale à un seul descendant sans le consentement des autres ?
    Bien sûr.
    Dans la vie chacun fait ce qu'il veut de ses biens sans avoir à demander quoi que ce soit à qui que ce soit.
    Les parents étant décédés, confiez le règlement de la succession à votre notaire.
    Il tiendra compte de cette donation consentie à un seul descendant.
    0
    1. nikodeco
      Il n'y plus de succession car mes parents étaient en location et mon frère louait cette maison. Aujourd'hui je veux retablir cette injustice vis des autres enfants. Quelle démarche effectuée?
      0

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