Caf
Bonjour,
J'ai été emprisonné pendant 9 mois, je ne peux pas déclarer me resurce de caf. Je veux savoir si j'ai le droit de le recevoir.les arriere
J'ai été emprisonné pendant 9 mois, je ne peux pas déclarer me resurce de caf. Je veux savoir si j'ai le droit de le recevoir.les arriere
3 réponses
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ContributeurBonjour
Quel type de ressources versées par la caf ?
Ceci est un bon récapitulatif :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5037880-rsa-en-prison#2 -
Bonjour
C'est à compter de la demande, donc non
Cdlt -
ContributeurBonjour,
Effectivement, il n'y a aucun effet rétroactif sur les prestations CAF...
Donc faites rapidement une demande en rapport avec votre situation actuelle, mais n'espérez pas récupérer quelque chose par rapport à votre situation antérieure !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...