Tva sur gouttières
Résolu
Bonjour,
Je fais remplacer les gouttières, sur ce texte je lis que la TVA de 10 % doit s'appliquer, qu'en est il ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919
Maison de 1976.
Merki pour votre aide.
.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
Je fais remplacer les gouttières, sur ce texte je lis que la TVA de 10 % doit s'appliquer, qu'en est il ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919
Maison de 1976.
Merki pour votre aide.
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Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
4 réponses
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Ben, heureusement qu'il y en a qui aident...
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bonsoir apparement vous avez trouvé la bonne réponse tout seul.
bonne soirée -
Ouais, comme quoi il ne faut jamais compter sur les autres et se débrouiller seul.
Pour une des rares fois où je demande, il n'y a personne. -
ContributeurBonsoir Marley,
Je comprends la même chose, quand je lis l'article 90 :
"les travaux d'évacuation des eaux pluviales (pose de gouttières, etc.) sont soumis au taux réduit de 10%."
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...