Chevaux sur mon terrain sans droit ni Titre Résolu

Question

Bonjour, 
Mon  père aurait verbalement autorisé une personne à mettre ses chevaux sur un terrain.
Nous avons eu des difficultés à retrouver cette personne qui occupe en effet depuis une quinzaine d’année ce terrain avec deux chevaux, sans aucune autorisation écrite faite par mon père de son vivant.
Par contre cette personne prétend avoir entretenu et fait beaucoup pour ce terrain, qui est plutôt ravagé par les chevaux, et prétend également avoir des droits sur cette parcelle.
Quels sont nos recours et nos moyens d’action pour récupérer la jouissance de ce terrain de famille le plus amiablement possible?

Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.

Gaston · Answer

Bonjour 
l'utilisateur prétend également avoir des droits sur cette parcelle. 
Il prétends avoir des droits demandez lui les documents écrits qui le démontrent 
Si il y as aucun document , c du bluff tout simplement 
Prendre conseils auprès du  médiateur conciliateur le plus proche du terrain concerné

Jossbaumont · Answer

Bonjour,
Je me permets de poser de nouveau la question des moyens dont nous disposons pour faire paître ces chevaux ailleurs que sur notre terrain.
Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si les chevaux y sont depuis une quinzaine d'années... mais sans document signé, le juge devra déterminer si c'est un bail oral (ce qui se fait souvent en milieu rural).
Trouvez une solution amiable avec le propriétaire des chevaux (délai, indemnité, etc) et sinon allez au tribunal d'instances pour une conciliation.

Chevaux sur mon terrain sans droit ni Titre

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