Chevaux sur mon terrain sans droit ni Titre
Résolu
Jossbaumont
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mercredi 26 septembre 2018
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28 septembre 2018
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26 sept. 2018 à 21:50
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2018 à 23:55
Utilisateur anonyme - 28 sept. 2018 à 23:55
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3 réponses
Bonjour
l'utilisateur prétend également avoir des droits sur cette parcelle.
Il prétends avoir des droits demandez lui les documents écrits qui le démontrent
Si il y as aucun document , c du bluff tout simplement
Prendre conseils auprès du médiateur conciliateur le plus proche du terrain concerné
l'utilisateur prétend également avoir des droits sur cette parcelle.
Il prétends avoir des droits demandez lui les documents écrits qui le démontrent
Si il y as aucun document , c du bluff tout simplement
Prendre conseils auprès du médiateur conciliateur le plus proche du terrain concerné
Jossbaumont
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mercredi 26 septembre 2018
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28 septembre 2018
28 sept. 2018 à 22:23
28 sept. 2018 à 22:23
Bonjour,
Je me permets de poser de nouveau la question des moyens dont nous disposons pour faire paître ces chevaux ailleurs que sur notre terrain.
Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
Je me permets de poser de nouveau la question des moyens dont nous disposons pour faire paître ces chevaux ailleurs que sur notre terrain.
Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
Utilisateur anonyme
28 sept. 2018 à 23:55
28 sept. 2018 à 23:55
Bonjour,
Si les chevaux y sont depuis une quinzaine d'années... mais sans document signé, le juge devra déterminer si c'est un bail oral (ce qui se fait souvent en milieu rural).
Trouvez une solution amiable avec le propriétaire des chevaux (délai, indemnité, etc) et sinon allez au tribunal d'instances pour une conciliation.
Si les chevaux y sont depuis une quinzaine d'années... mais sans document signé, le juge devra déterminer si c'est un bail oral (ce qui se fait souvent en milieu rural).
Trouvez une solution amiable avec le propriétaire des chevaux (délai, indemnité, etc) et sinon allez au tribunal d'instances pour une conciliation.
28 sept. 2018 à 22:27
mais comment puis je légalement lui faire enlever ses chevaux?
As t’il réellement des droits en tant qu’occupant sans titre du terrain ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement.