Chevaux sur mon terrain sans droit ni Titre
Résolu
Jossbaumont
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon père aurait verbalement autorisé une personne à mettre ses chevaux sur un terrain.
Nous avons eu des difficultés à retrouver cette personne qui occupe en effet depuis une quinzaine d’année ce terrain avec deux chevaux, sans aucune autorisation écrite faite par mon père de son vivant.
Par contre cette personne prétend avoir entretenu et fait beaucoup pour ce terrain, qui est plutôt ravagé par les chevaux, et prétend également avoir des droits sur cette parcelle.
Quels sont nos recours et nos moyens d’action pour récupérer la jouissance de ce terrain de famille le plus amiablement possible?
Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
Mon père aurait verbalement autorisé une personne à mettre ses chevaux sur un terrain.
Nous avons eu des difficultés à retrouver cette personne qui occupe en effet depuis une quinzaine d’année ce terrain avec deux chevaux, sans aucune autorisation écrite faite par mon père de son vivant.
Par contre cette personne prétend avoir entretenu et fait beaucoup pour ce terrain, qui est plutôt ravagé par les chevaux, et prétend également avoir des droits sur cette parcelle.
Quels sont nos recours et nos moyens d’action pour récupérer la jouissance de ce terrain de famille le plus amiablement possible?
Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
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3 réponses
Bonjour
l'utilisateur prétend également avoir des droits sur cette parcelle.
Il prétends avoir des droits demandez lui les documents écrits qui le démontrent
Si il y as aucun document , c du bluff tout simplement
Prendre conseils auprès du médiateur conciliateur le plus proche du terrain concerné
l'utilisateur prétend également avoir des droits sur cette parcelle.
Il prétends avoir des droits demandez lui les documents écrits qui le démontrent
Si il y as aucun document , c du bluff tout simplement
Prendre conseils auprès du médiateur conciliateur le plus proche du terrain concerné
Bonjour,
Je me permets de poser de nouveau la question des moyens dont nous disposons pour faire paître ces chevaux ailleurs que sur notre terrain.
Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
Je me permets de poser de nouveau la question des moyens dont nous disposons pour faire paître ces chevaux ailleurs que sur notre terrain.
Merci infiniment pour votre aide.
Bien cordialement.
Bonjour,
Si les chevaux y sont depuis une quinzaine d'années... mais sans document signé, le juge devra déterminer si c'est un bail oral (ce qui se fait souvent en milieu rural).
Trouvez une solution amiable avec le propriétaire des chevaux (délai, indemnité, etc) et sinon allez au tribunal d'instances pour une conciliation.
Si les chevaux y sont depuis une quinzaine d'années... mais sans document signé, le juge devra déterminer si c'est un bail oral (ce qui se fait souvent en milieu rural).
Trouvez une solution amiable avec le propriétaire des chevaux (délai, indemnité, etc) et sinon allez au tribunal d'instances pour une conciliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais comment puis je légalement lui faire enlever ses chevaux?
As t’il réellement des droits en tant qu’occupant sans titre du terrain ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement.