Impôts et indemnités d'occupation

Résolu
stephane -  
Bonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma part d'héritage ? je vous remercie.

1 réponse

  1.  condorcet
    est -elle considérée comme un revenu ?
    Ce n'est pas "considéré" C'EST un revenu foncier.

    et es ce que c'est imposable
    Réponse affirmative.

    même si elle est rajoutée à ma part d'héritage ?
    Cette indemnité ne fait pas partie de l'héritage.
    1

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