Notaire ... Signaler Audddd - Dernière réponse le 17 juil. 2018 1 réponse Bonjour, j'aimerai savoir une personne qui touche le rsa payé le droit de suscession ou pas? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Tout le monde paye des droits de successions selon le barême fiscal. La seule solution pour y échapper c'est de renoncer à la succession ! Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Solde de tout compte notaire explication lilp réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Tout le monde paye des droits de successions selon le barême fiscal. La seule solution pour y échapper c'est de renoncer à la succession !