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Notaire

Audddd - 17 juil. 2018 à 09:48
 Utilisateur anonyme - 17 juil. 2018 à 10:17
Bonjour, j'aimerai savoir une personne qui touche le rsa payé le droit de suscession ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 10:17
Bonjour,
Tout le monde paye des droits de successions selon le barême fiscal.
La seule solution pour y échapper c'est de renoncer à la succession !
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