Chambres d'hôtes
Bonjour, Propriétaire d'un appartement (2éme) étage le Ier était occupé jusqu'à présent par un cabinet dentaire, celui-ci va déménager et à la place il y aura 4 ou 5 chambres d'hôte. Ceci est-il normal que dans un immeuble où résident des locataires et même des propriétaires on transforme ainsi un étage? Merci de votre réponse.
3 réponses
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Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété qui peut interdire ce type d'activité de location de courte durée ou de division en chambre louées individuellement.-
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@djivi38Si le règlement l'interdit, l'AG ne peut pas l'autoriser ou alors il faut modifier le RdC, et avec un vote à l'unanimité, donc c'est peu crédible !
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@Utilisateur anonymemerci pour ta réponse... eh oui, si j'avais mieux lu mon lien je n'aurais pas eu à te poser cette question... suis fatiguée ce soir !! 1001 excuses pour le dérangement ;-))
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@Utilisateur anonymemerci ! Bon WE à toi.
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bonjour,
ai trouvé ceci :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/chambres-d-hotes
(1°/08/2017 : « Si la chambre d'hôtes se situe dans un logement en copropriété, s’assurer qu'aucune mention ne limite ou n'interdise l'activité de location à la nuitée. Dans tous les cas, tenez informée la copropriété de votre projet. »
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/clause-d-habibation-bourgeoise-moe-d-emploi/a19926
MAIS :
https://www.cohebergement.com/blog/la-location-courte-duree-est-elle-possible-dans-une-copropriete-106
(Février 2017 : « L’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété pour louer sur du court terme à une clientèle de passage a été censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition n’est donc plus en vigueur. »)
Et il est dit partout que le propriétaire qui loue des chambres d'hôtes doit habiter sur place, dans le même logement.
Cdt. -
Merci pour toutes vos réponses, une assemblée des co-propriétaires doit avoir lieu sous peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...