Chambres d'hôtes
jlouka
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Propriétaire d'un appartement (2éme) étage le Ier était occupé jusqu'à présent par un cabinet dentaire, celui-ci va déménager et à la place il y aura 4 ou 5 chambres d'hôte. Ceci est-il normal que dans un immeuble où résident des locataires et même des propriétaires on transforme ainsi un étage? Merci de votre réponse.
3 réponses
Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété qui peut interdire ce type d'activité de location de courte durée ou de division en chambre louées individuellement.
Il faut relire le règlement de copropriété qui peut interdire ce type d'activité de location de courte durée ou de division en chambre louées individuellement.
bonjour,
ai trouvé ceci :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/chambres-d-hotes
(1°/08/2017 : « Si la chambre d'hôtes se situe dans un logement en copropriété, s’assurer qu'aucune mention ne limite ou n'interdise l'activité de location à la nuitée. Dans tous les cas, tenez informée la copropriété de votre projet. »
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/clause-d-habibation-bourgeoise-moe-d-emploi/a19926
MAIS :
https://www.cohebergement.com/blog/la-location-courte-duree-est-elle-possible-dans-une-copropriete-106
(Février 2017 : « L’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété pour louer sur du court terme à une clientèle de passage a été censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition n’est donc plus en vigueur. »)
Et il est dit partout que le propriétaire qui loue des chambres d'hôtes doit habiter sur place, dans le même logement.
Cdt.
ai trouvé ceci :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/chambres-d-hotes
(1°/08/2017 : « Si la chambre d'hôtes se situe dans un logement en copropriété, s’assurer qu'aucune mention ne limite ou n'interdise l'activité de location à la nuitée. Dans tous les cas, tenez informée la copropriété de votre projet. »
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/clause-d-habibation-bourgeoise-moe-d-emploi/a19926
MAIS :
https://www.cohebergement.com/blog/la-location-courte-duree-est-elle-possible-dans-une-copropriete-106
(Février 2017 : « L’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété pour louer sur du court terme à une clientèle de passage a été censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition n’est donc plus en vigueur. »)
Et il est dit partout que le propriétaire qui loue des chambres d'hôtes doit habiter sur place, dans le même logement.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
as-tu lu le dernier lien (de Février 2017) que j'ai donné ? Qu'en penses-tu ?
cdt.
Bonne soirée et repose toi bien.