chambres d'hôtes

Question

Bonjour, Propriétaire d'un appartement (2éme) étage le Ier était occupé jusqu'à présent par un cabinet dentaire, celui-ci va déménager et à la place il y aura 4 ou 5 chambres d'hôte. Ceci est-il normal que dans un immeuble où résident des locataires et même des propriétaires on transforme ainsi un étage? Merci de votre réponse.

djivi38 · Answer

bonjour,

ai trouvé ceci :

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/chambres-d-hotes
(1°/08/2017 : « Si la chambre d'hôtes se situe dans un logement en copropriété, s’assurer qu'aucune mention ne limite ou n'interdise l'activité de location à la nuitée. Dans tous les cas, tenez informée la copropriété de votre projet. »

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/clause-d-habibation-bourgeoise-moe-d-emploi/a19926

MAIS :

https://www.cohebergement.com/blog/la-location-courte-duree-est-elle-possible-dans-une-copropriete-106
(Février 2017 : « L’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété pour louer sur du court terme à une clientèle de passage a été censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition n’est donc plus en vigueur. »)

Et il est dit partout que le propriétaire qui loue des chambres d'hôtes doit habiter sur place, dans le même logement.

Cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété qui peut interdire ce type d'activité de location de courte durée ou de division en chambre louées individuellement.

jlouka · Answer

Merci pour toutes vos réponses, une assemblée des co-propriétaires doit avoir lieu sous peu.

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3 réponses

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