Chambres d'hôtes

jlouka -  
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Propriétaire d'un appartement (2éme) étage le Ier était occupé jusqu'à présent par un cabinet dentaire, celui-ci va déménager et à la place il y aura 4 ou 5 chambres d'hôte. Ceci est-il normal que dans un immeuble où résident des locataires et même des propriétaires on transforme ainsi un étage? Merci de votre réponse.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il faut relire le règlement de copropriété qui peut interdire ce type d'activité de location de courte durée ou de division en chambre louées individuellement.
    1
    1. djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
       
      coucou anemone,

      as-tu lu le dernier lien (de Février 2017) que j'ai donné ? Qu'en penses-tu ?
      cdt.
      0
    2. Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Si le règlement l'interdit, l'AG ne peut pas l'autoriser ou alors il faut modifier le RdC, et avec un vote à l'unanimité, donc c'est peu crédible !
      0
    3. djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > Utilisateur anonyme
       
      merci pour ta réponse... eh oui, si j'avais mieux lu mon lien je n'aurais pas eu à te poser cette question... suis fatiguée ce soir !! 1001 excuses pour le dérangement ;-))
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Pas de souci !!! ce'st un forum bénévole, donc on est bénévole ou on ne l'est pas !

      Bonne soirée et repose toi bien.
      0
    5. djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > Utilisateur anonyme
       
      merci ! Bon WE à toi.
      0
  2. djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    ai trouvé ceci :

    https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/chambres-d-hotes
    (1°/08/2017 : « Si la chambre d'hôtes se situe dans un logement en copropriété, s’assurer qu'aucune mention ne limite ou n'interdise l'activité de location à la nuitée. Dans tous les cas, tenez informée la copropriété de votre projet. »

    https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/clause-d-habibation-bourgeoise-moe-d-emploi/a19926

    MAIS :

    https://www.cohebergement.com/blog/la-location-courte-duree-est-elle-possible-dans-une-copropriete-106
    (Février 2017 : « L’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété pour louer sur du court terme à une clientèle de passage a été censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition n’est donc plus en vigueur. »)

    Et il est dit partout que le propriétaire qui loue des chambres d'hôtes doit habiter sur place, dans le même logement.

    Cdt.
    0
  3. jlouka
     
    Merci pour toutes vos réponses, une assemblée des co-propriétaires doit avoir lieu sous peu.
    0

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