Reconnaissance de dette, somme en chiffres
Bonjour,
Mon ex épouse m'a écrit une reconnaissance de dette, ce document est entièrement dactylographier (sauf les signatures) et la somme due est uniquement écrite en chiffres....ce document est-il valable aux yeux de la justice?
Merci de vos réponses
Mon ex épouse m'a écrit une reconnaissance de dette, ce document est entièrement dactylographier (sauf les signatures) et la somme due est uniquement écrite en chiffres....ce document est-il valable aux yeux de la justice?
Merci de vos réponses
2 réponses
-
Bonjour,
Suivant l'humeur du juge...j'en ai connu qui s'en contentaient et d'autres non.. essayez.
-
-
@patrik71Je suis un homme, un vrai :-) et je n'ai pas le droit de répondre à votre question.
Mais regardez mon profil en cliquant sur mon pseudo et vous aurez une indication.. -
-
@patrik71Vous pouvez le faire ici en message privé, cliquez sur mon pseudo et en haut à droite, vous pouvez m'envoyer un message.
-
-
OK merci Marley