Reconnaissance de dette, somme en chiffres
patrik71
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon ex épouse m'a écrit une reconnaissance de dette, ce document est entièrement dactylographier (sauf les signatures) et la somme due est uniquement écrite en chiffres....ce document est-il valable aux yeux de la justice?
Merci de vos réponses
Mon ex épouse m'a écrit une reconnaissance de dette, ce document est entièrement dactylographier (sauf les signatures) et la somme due est uniquement écrite en chiffres....ce document est-il valable aux yeux de la justice?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Reconnaissance de dette, somme en chiffres
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
Mais regardez mon profil en cliquant sur mon pseudo et vous aurez une indication..