Transmission a son conjoint
Bonjour
En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve ) ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint? Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Merci pour vos réponses
En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve ) ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint? Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Merci pour vos réponses
1 réponse
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puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la transmettre à mon enfant ( en plus de sa réserve )
Réponse affirmative.
Votre conjoint sera donc éliminé.
ou à ma soeur pour partie et le reste à mon enfant en plus de sa réserve et rien à mon conjoint?
Réponse aussi affirmative, mais le conjoint sera toujours écarté de la succession.
Nota : mes biens sont des biens propres obtenus par donations et successions
Vous souhaitez donc qu'ils demeurent dans la famille !
Vous pouvez toujours viser cet objectif en laissant l'usufruit à votre conjoint, un usufruit limité dans le temps et non transmissible.-
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@izirocmais je ne sais pas si mon 1er message de remerciement est parti...)
Il est parti mais n'est pas arrivé.
Je me suis permis d'attirer votre attention sur le sort réservé à votre conjoint.
Sujet toujours délicat et très personnel.
Rencontrez quand-même votre notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...