Demande d'informations juridiques en urbanisme

Bonjour,

Seuls, les bâtiments d'un ancien moulin restent dans un terrain en dehors de la zone constructible d'un village, pour lequel le document d'urbanisme applicable est une carte communale. Il n'y a ni eau, ni électricité, ni assainissement....
Le propriétaire du terrain et des bâtiments n'est pas un exploitant agricole.
Est-ce qu'une viabilisation peut être envisageable par le propriétaire ?
La commune sur demande de ce dernier, doit-elle lui permettre l'accès à l'eau et l'électricité ?
Quels sont les obligations et ou devoirs de la commune s'il y en a ?
Quels sont les possibilités pour le propriétaire ?

Merci d'avance pour les réponses.
Cordialement - sclr

1 réponse

  1. Modérateur
    bonsoir

    je ne comprends pas votre question : si le terrain est en zone non constructible la mairie n'a aucune obligation, et peut m^me refuser la viabilisation
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    1. Merci de votre réponse.
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